Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mont Des Balmes, Brindas (69126) | PA | AO43, AO44 | 3 044 m² | 2021/02/18 |
SCI ESPACE MOBILITE - Permis d'aménager
Active
520547944
Société civile immobilière
Créée le 29/12/2009
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI ESPACE MOBILITE
SCI ESPACE MOBILITE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brindas.
Profil et organisation
SCI ESPACE MOBILITE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 69126 à Brindas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI ESPACE MOBILITE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/2009
Siège social
Permis d'aménager de SCI ESPACE MOBILITE
Activité d’urbanisme de SCI ESPACE MOBILITE
SCI ESPACE MOBILITE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/02/2021 - 18/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI ESPACE MOBILITE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/02/2021 - 18/02/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI ESPACE MOBILITE
1 autorisation sur la période 18/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Brindas.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI ESPACE MOBILITE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI ESPACE MOBILITE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
SIREN 920394798
Même département de siège
58 autorisations
57 PC
1 PD
SAONE AZERGUES
SIREN 305176992
Même département de siège
48 autorisations
46 PC
2 PD
CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT
SIREN 400508230
Même département de siège
47 autorisations
47 PC
CMC PROMOTION
SIREN 353136047
Même département de siège
35 autorisations
32 PC
1 PA
2 PD
LOGIR
SIREN 892740291
Même département de siège
32 autorisations
29 PC
2 PA
1 PD
SNC LE CLOS PONCELET
SIREN 750616369
Même département de siège
29 autorisations
29 PC
Sources des informations sur SCI ESPACE MOBILITE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI ESPACE MOBILITE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI ESPACE MOBILITE ?
SCI ESPACE MOBILITE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI ESPACE MOBILITE ?
Le profil de SCI ESPACE MOBILITE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI ESPACE MOBILITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI ESPACE MOBILITE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI ESPACE MOBILITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable