SCI DVLS - Permis de construire et DP

Active
800545410 Société civile immobilière Créée le 01/02/2014

Infos clés

Présentation détaillée de SCI DVLS

SCI DVLS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villette-lès-Dole.

Profil et organisation

SCI DVLS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39100 à DOLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DVLS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/02/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DVLS

Activité d’urbanisme de SCI DVLS

SCI DVLS compte 3 autorisations recensées sur la période 20/04/2014 - 19/04/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DVLS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/04/2014 - 19/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DVLS

3 autorisations sur la période 20/04/2014 - 19/04/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Villette-lès-Dole.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DVLS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Grande Rue, Villette-lès-Dole (39100) PC Logement AE10, AE11 1 486 m² 74 m² 2021/04/19
178 Rue Du Boichot, Dole (39100) PC Logement CP172 1 233 m² 61 m² 2019/09/23
20 Rue Grande Rue, Villette-lès-Dole (39100) DP Logement AE11, AE10 1 486 m² 210 m² 2014/04/20

Répartition géographique des autorisations de SCI DVLS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DVLS

Sources des informations sur SCI DVLS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DVLS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DVLS ?
SCI DVLS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DVLS ?
Le profil de SCI DVLS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DVLS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DVLS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DVLS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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