SCI DUBOSC - Autorisations d'urbanisme
Active
449000975
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SCI
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PME
|
Créée le 02/06/2003
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI DUBOSC
- SIREN
- 449 000 975
- SIRET siège
- 449 000 975 00010
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 02/06/2003
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/06/2017
- Dernière autorisation
- 17/03/2022
Siège social
- Adresse
- 7 RUE DES HAUTS VERGERS
- Commune
- 90130 MONTREUX-CHATEAU
- Département
- Territoire de Belfort
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autorisations.
Permis de construire de SCI DUBOSC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Hauts Vergers, Montreux-Château (90130) | DP Locaux | AD96 | 3 300 m² | 91 m² | 2017/06/19 |
Permis d'aménager de SCI DUBOSC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI DUBOSC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Route De Grosne, Bretagne (90130) | PD | D138, D137 | — | 2022/03/17 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable