Permis de démolir n° 09001922A0001 à Bretagne, 12 Route De Grosne
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 09001922A0001
Demandeur
SCI DUBOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09001922A0001 a été délivré le 17 mars 2022 à Bretagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Route De Grosne. SCI DUBOSC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D138, D137. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne Code postal 90130 Identifiant INSEE 90019
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUBOSC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449000975
- SIRET
- 44900097500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTREUX-CHATEAU (90130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |