Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 B Rue De La Gare, Bavinchove (59670) | PD | A1156 | 2 703 m² | 2024/04/22 |
SCI DU TILLEUL - Permis de démolir
Active
383809175
Société civile immobilière
Créée le 01/07/1991
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU TILLEUL
SCI DU TILLEUL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bavinchove.
Profil et organisation
SCI DU TILLEUL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59114 à Saint-Sylvestre-Cappel.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU TILLEUL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1991
Siège social
Permis de démolir de SCI DU TILLEUL
Activité d’urbanisme de SCI DU TILLEUL
SCI DU TILLEUL compte 1 autorisation recensée sur la période 22/04/2024 - 22/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU TILLEUL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/04/2024 - 22/04/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU TILLEUL
1 autorisation sur la période 22/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bavinchove.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU TILLEUL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU TILLEUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CEETRUS FRANCE
SIREN 969201532
Même département de siège
136 autorisations
114 PC
8 PA
14 PD
DECATHLON
SIREN 306138900
Même département de siège
85 autorisations
67 PC
8 PA
10 PD
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
SIREN 421227224
Même département de siège
65 autorisations
62 PC
2 PA
1 PD
IMWO FRANCE
SIREN 353627664
Même département de siège
61 autorisations
40 PC
21 PA
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
SIREN 451671028
Même département de siège
48 autorisations
46 PC
1 PA
1 PD
VILOGIA LOGIFIM
SIREN 890924251
Même département de siège
18 autorisations
8 PC
10 PD
Sources des informations sur SCI DU TILLEUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU TILLEUL ?
SCI DU TILLEUL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU TILLEUL ?
Le profil de SCI DU TILLEUL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU TILLEUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU TILLEUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU TILLEUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable