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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05905424O0001

Permis de démolir n° 05905424O0001 à Bavinchove, 1 B Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TILLEUL et autorisé le 22 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905424O0001, déposé en mairie de Bavinchove.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PD n° 05905424O0001

Demandeur

SCI DU TILLEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05905424O0001 a été délivré le 22 avril 2024 à Bavinchove (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 B Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI DU TILLEUL.

La parcelle concernée s'étend sur 2 703 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bavinchove.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

2 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Localisation du projet à Bavinchove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavinchove Code postal 59670 Identifiant INSEE 59054
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TILLEUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383809175
SIRET: 38380917500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT SYLVESTRE-CAPPEL (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05905424O0001
Code commune INSEE	59054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Rue De La Gare à Bavinchove (59670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TILLEUL et autorisé le 22 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905424O0001, déposé en mairie de Bavinchove.

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