SCI DU SAULCY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU SAULCY
SCI DU SAULCY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtel-sur-Moselle.
Profil et organisation
SCI DU SAULCY est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 88150 à IGNEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU SAULCY
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/06/2009
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DU SAULCY
Activité d’urbanisme de SCI DU SAULCY
SCI DU SAULCY compte 2 autorisations recensées sur la période 29/09/2014 - 20/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU SAULCY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DU SAULCY
1 autorisation sur la période 20/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Châtel-sur-Moselle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU SAULCY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Saulcy, Châtel-sur-Moselle (88330) | PC Logement | AC291, AC290 | 873 m² | 167 m² | 2014/10/20 |
Permis de démolir de SCI DU SAULCY
1 autorisation sur la période 29/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Châtel-sur-Moselle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Saulcy, Châtel-sur-Moselle (88330) | PD | AC291, AC290 | — | 2014/09/29 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DU SAULCY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU SAULCY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DU SAULCY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.