Permis de démolir n° 08809414P0001 à Châtel-sur-Moselle, Rue Du Saulcy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PD n° 08809414P0001
Demandeur
SCI DU SAULCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Saulcy, le permis de démolir n° 08809414P0001 a été délivré le 29 septembre 2014 à Châtel-sur-Moselle (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DU SAULCY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC291, AC290, AC289. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Châtel-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Châtel-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-sur-Moselle Code postal 88330 Identifiant INSEE 88094
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SAULCY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 513371021
- SIRET
- 51337102100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- IGNEY (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809414P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |