Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Du Vieux Bourg, Mervans (71310) | PD | AI50 | 609 m² | 2024/08/20 |
SCI DU RAMENIL - Permis de démolir
Active
794568915
Société civile immobilière
Créée le 22/07/2013
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU RAMENIL
SCI DU RAMENIL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mervans.
Profil et organisation
SCI DU RAMENIL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 88000 à Jeuxey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU RAMENIL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/07/2013
Siège social
Permis de démolir de SCI DU RAMENIL
Activité d’urbanisme de SCI DU RAMENIL
SCI DU RAMENIL compte 1 autorisation recensée sur la période 20/08/2024 - 20/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU RAMENIL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/08/2024 - 20/08/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU RAMENIL
1 autorisation sur la période 20/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mervans.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU RAMENIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU RAMENIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI ESPACE MAJORELLE
SIREN 507382703
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
MNHO
SIREN 828791384
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
SC JYM
SIREN 487872665
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI LOCANEWS
SIREN 443703756
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
SIREN 789237179
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
TERRA INVEST
SIREN 810628990
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI DU RAMENIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU RAMENIL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU RAMENIL ?
SCI DU RAMENIL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU RAMENIL ?
Le profil de SCI DU RAMENIL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU RAMENIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU RAMENIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU RAMENIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable