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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07129524E0003

Permis de démolir n° 07129524E0003 à Mervans, 21 Rue Du Vieux Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RAMENIL et autorisé le 20 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129524E0003, déposé en mairie de Mervans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PD n° 07129524E0003

Demandeur

SCI DU RAMENIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2024 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07129524E0003 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Vieux Bourg. Le dossier a été déposé par SCI DU RAMENIL.

La parcelle concernée s'étend sur 609 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Mervans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Localisation du projet à Mervans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	609 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RAMENIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794568915
SIRET: 79456891500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JEUXEY (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07129524E0003
Code commune INSEE	71295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Vieux Bourg à Mervans (71310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RAMENIL et autorisé le 20 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129524E0003, déposé en mairie de Mervans.

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3 Reure Le Chateau

Mervans (71310)

02 mai 2023 4 470 m² foncier

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37 Route De Chalon

Mervans (71310)

13 févr. 2024 2 301 m² foncier

PD n°07129524E0002 Autorisé

18 Route De Louhans

Mervans (71310)

07 août 2024 589 m² foncier

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0037 Route De Chalon

Mervans (71310)

18 sept. 2024 2 301 m² foncier

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1 Rue Chaude

Mervans (71310)

10 déc. 2024 416 m² foncier

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