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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07129524E0003

Permis de démolir à Mervans - 21 Rue Du Vieux Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RAMENIL et autorisé le 20 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129524E0003, instruit par la commune de Mervans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PD n° 07129524E0003

Demandeur

SCI DU RAMENIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07129524E0003, délivré le 20 août 2024 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 21 Rue Du Vieux Bourg, Mervans (71310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU RAMENIL. Le terrain concerné couvre 609 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

609 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Localisation du projet à Mervans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	609 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RAMENIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794568915
SIRET: 79456891500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JEUXEY (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07129524E0003
Code commune INSEE	71295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Vieux Bourg, Mervans (71310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RAMENIL et autorisé le 20 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129524E0003, instruit par la commune de Mervans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.