SCI DU PONT NOIR - Permis de construire et DP

Active
780838462 Société civile immobilière Créée le 08/10/1971

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI DU PONT NOIR

SCI DU PONT NOIR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romilly-sur-Andelle.

Profil et organisation

SCI DU PONT NOIR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27610 à ROMILLY-SUR-ANDELLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU PONT NOIR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
08/10/1971

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU PONT NOIR

Activité d’urbanisme de SCI DU PONT NOIR

SCI DU PONT NOIR compte 2 autorisations recensées sur la période 26/07/2019 - 11/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PONT NOIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/07/2019 - 11/08/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU PONT NOIR

2 autorisations sur la période 26/07/2019 - 11/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Romilly-sur-Andelle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU PONT NOIR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
792 Rue De Blingue, Romilly-sur-Andelle (27610) PC Logement AC527 3 350 m² 325 m² 2020/08/11
792 Rue De Blingue, Romilly-sur-Andelle (27610) PC Logement AC527 3 350 m² 673 m² 2019/07/26

Répartition géographique des autorisations de SCI DU PONT NOIR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU PONT NOIR

Sources des informations sur SCI DU PONT NOIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU PONT NOIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU PONT NOIR ?
SCI DU PONT NOIR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU PONT NOIR ?
Le profil de SCI DU PONT NOIR recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU PONT NOIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU PONT NOIR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU PONT NOIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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