Permis de construire n° 02749319A0004 à Romilly-sur-Andelle pour 673 m² de logement, 792 Rue De Blingue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 02749319A0004
Demandeur
SCI DU PONT NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02749319A0004 a été délivré le 26 juillet 2019 à Romilly-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé 792 Rue De Blingue. La demande émane de SCI DU PONT NOIR.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC527. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romilly-sur-Andelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Andelle Code postal 27610 Identifiant INSEE 27493
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Locaux | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | -673 m² | 0 m² |
| Total | 673 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 673 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT NOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 780838462
- SIRET
- 78083846200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ROMILLY-SUR-ANDELLE (27610)
Autres dossiers de SCI DU PONT NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749319A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |