SCI DU PETIT COME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU PETIT COME
SCI DU PETIT COME est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Motteville.
Profil et organisation
SCI DU PETIT COME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76970 à MOTTEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU PETIT COME
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/11/2006
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DU PETIT COME
Activité d’urbanisme de SCI DU PETIT COME
SCI DU PETIT COME compte 2 autorisations recensées sur la période 07/07/2016 - 18/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PETIT COME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DU PETIT COME
1 autorisation sur la période 18/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Motteville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU PETIT COME dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 251 Rue De La Gare, Motteville (76970) | DP Locaux | A556 | 1 781 m² | 14 m² | 2016/10/18 |
Permis de démolir de SCI DU PETIT COME
1 autorisation sur la période 07/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Motteville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 233 Rue De La Gare, Motteville (76970) | PD | A556 | — | 2016/07/07 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DU PETIT COME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU PETIT COME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DU PETIT COME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.