Permis de démolir n° 07645616Y0002 à Motteville, 233 Rue De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 07645616Y0002
Demandeur
SCI DU PETIT COME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Motteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07645616Y0002 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un bâtiment situé 233 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT COME.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Motteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Motteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Motteville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76456
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT COME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492372800
- SIRET
- 49237280000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MOTTEVILLE (76970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645616Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |