Déclaration préalable à Motteville pour 14 m² de locaux - 251 Rue De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier DP n° 07645616Y0002
Demandeur
SCI DU PETIT COME
Cette page présente la déclaration préalable n° 07645616Y0002, accordée le 18 octobre 2016 à Motteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 251 Rue De La Gare, Motteville (76970). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU PETIT COME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A556.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Motteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Motteville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76456
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 449 m² |
| Total | 435 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 435 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT COME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492372800
- SIRET
- 49237280000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOTTEVILLE (76970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07645616Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |