Autorisations en 2020
1 autorisation en 2020.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Vieilles Vignes, Roissy-en-France (95700) | PC Mixte | C1176, C1177 | 13 402 m² | 5 712 m² | 2020/09/02 |
SCI DU PAYS DE FRANCE - Permis de construire et DP
Active
409889417
Société civile immobilière
ETI
Créée le 28/10/1996
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de SCI DU PAYS DE FRANCE
SCI DU PAYS DE FRANCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roissy-en-France.
Profil et organisation
SCI DU PAYS DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95500 à Gonesse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU PAYS DE FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/10/1996
- Catégorie d’entreprise
- ETI
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DU PAYS DE FRANCE
Activité d’urbanisme de SCI DU PAYS DE FRANCE
SCI DU PAYS DE FRANCE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/09/2020 - 02/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PAYS DE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/09/2020 - 02/09/2020
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SCI DU PAYS DE FRANCE
1 autorisation sur la période 02/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Roissy-en-France.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU PAYS DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU PAYS DE FRANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU PAYS DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
SIREN 775744139
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
SCI BAUX ET FILS
SIREN 450537154
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
SCI LES CHARMILLES
SIREN 432933323
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
SCI DILEK
SIREN 410214498
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
SCI LOUIS DELAGE
SIREN 433335825
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
SIREN 753644004
Même secteur et même département
4 autorisations
2 PC
2 PD
Sources des informations sur SCI DU PAYS DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU PAYS DE FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU PAYS DE FRANCE ?
SCI DU PAYS DE FRANCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU PAYS DE FRANCE ?
Le profil de SCI DU PAYS DE FRANCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU PAYS DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU PAYS DE FRANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU PAYS DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable