SCI DU PAVILLON - Permis d'aménager

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398030098 Société civile immobilière Créée le 04/08/1994

Présentation détaillée de SCI DU PAVILLON

SCI DU PAVILLON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Clessé.

Profil et organisation

SCI DU PAVILLON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71260 à Viré.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DU PAVILLON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/08/1994

Siège social

Permis d'aménager de SCI DU PAVILLON

Activité d’urbanisme de SCI DU PAVILLON

SCI DU PAVILLON compte 1 autorisation recensée sur la période 20/04/2023 - 20/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PAVILLON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/04/2023 - 20/04/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SCI DU PAVILLON

1 autorisation sur la période 20/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Clessé.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Quart Preaux, Clessé (71260) PA G107, G331 4 705 m² 2023/04/20

Répartition géographique des autorisations de SCI DU PAVILLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DU PAVILLON

Sources des informations sur SCI DU PAVILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU PAVILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU PAVILLON ?
SCI DU PAVILLON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU PAVILLON ?
Le profil de SCI DU PAVILLON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU PAVILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU PAVILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU PAVILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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