Permis d'aménager n° 07113522S0002 à Clessé pour un terrain de 4 705 m², Rue Du Quart Preaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 07113522S0002
Demandeur
SCI DU PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clessé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07113522S0002 a été délivré le 20 avril 2023, pour un projet situé Rue Du Quart Preaux. Le demandeur déclaré est SCI DU PAVILLON.
L'opération concerne un terrain de 4 705 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G107, G331, G332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Clessé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Clessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clessé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71135
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PAVILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398030098
- SIRET
- 39803009800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIRE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07113522S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |