Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 11A Rue Du Dr Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380) | PC Locaux | B1055 | 878 m² | 124 m² | 2018/08/01 |
SCI DU MOULINET - Permis de construire et DP
Active
443138144
Société civile immobilière
Créée le 01/08/2002
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de SCI DU MOULINET
SCI DU MOULINET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-sous-Vaudrey.
Profil et organisation
SCI DU MOULINET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39380 à Mont-sous-Vaudrey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU MOULINET
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/08/2002
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DU MOULINET
Activité d’urbanisme de SCI DU MOULINET
SCI DU MOULINET compte 1 autorisation recensée sur la période 01/08/2018 - 01/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULINET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/08/2018 - 01/08/2018
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SCI DU MOULINET
1 autorisation sur la période 01/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-sous-Vaudrey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULINET dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULINET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU MOULINET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
IMMO COLRUYT FRANCE
SIREN 319642252
Même secteur et même département
95 autorisations
85 PC
2 PA
8 PD
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
SIREN 790707418
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
CEDORE
SIREN 492343405
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
SCI LES 3 F
SIREN 810729012
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
AAS IMMO
SIREN 911659803
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
SCI DIO
SIREN 505220871
Même secteur et même département
4 autorisations
3 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI DU MOULINET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOULINET ?
SCI DU MOULINET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOULINET ?
Le profil de SCI DU MOULINET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOULINET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOULINET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOULINET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable