SCI DU MOULIN L'EVEQUE - Permis de construire et DP

Active
812080901 Société civile immobilière Créée le 05/06/2015

Infos clés

Présentation détaillée de SCI DU MOULIN L'EVEQUE

SCI DU MOULIN L'EVEQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Freneuse-sur-Risle.

Profil et organisation

SCI DU MOULIN L'EVEQUE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27290 à GLOS-SUR-RISLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU MOULIN L'EVEQUE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/06/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU MOULIN L'EVEQUE

Activité d’urbanisme de SCI DU MOULIN L'EVEQUE

SCI DU MOULIN L'EVEQUE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/10/2015 - 26/11/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN L'EVEQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/10/2015 - 26/11/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DU MOULIN L'EVEQUE

2 autorisations sur la période 05/10/2015 - 26/11/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Freneuse-sur-Risle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN L'EVEQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Martin Le Moulin L Eveque, Glos-sur-Risle (27290) PC Logement B186P, B310 4 645 m² 108 m² 2015/11/26
2 Chem De La Cote Poret, Freneuse-sur-Risle (27290) PC Locaux ZD10, ZD9 24 920 m² 178 m² 2015/10/05

Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULIN L'EVEQUE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU MOULIN L'EVEQUE

Sources des informations sur SCI DU MOULIN L'EVEQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN L'EVEQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOULIN L'EVEQUE ?
SCI DU MOULIN L'EVEQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOULIN L'EVEQUE ?
Le profil de SCI DU MOULIN L'EVEQUE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOULIN L'EVEQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOULIN L'EVEQUE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOULIN L'EVEQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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