2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI DU MOULIN L'EVEQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Freneuse-sur-Risle.
SCI DU MOULIN L'EVEQUE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27290 à Glos-sur-Risle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU MOULIN L'EVEQUE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/10/2015 - 26/11/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN L'EVEQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/10/2015 - 26/11/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Freneuse-sur-Risle.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN L'EVEQUE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Martin Le Moulin L Eveque, Glos-sur-Risle (27290) | PC Logement | B186P, B310 | 4 645 m² | 108 m² | 2015/11/26 |
| 2 Chem De La Cote Poret, Freneuse-sur-Risle (27290) | PC Locaux | ZD10, ZD9 | 24 920 m² | 178 m² | 2015/10/05 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
