Retour aux autorisations de Glos-sur-Risle

Permis de construire Logement N° 02728815K0007

Permis de construire n° 02728815K0007 à Glos-sur-Risle pour 108 m² de logement, 5 Rue Martin Le Moulin L Eveque

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Martin Le Moulin L Eveque, à Glos-sur-Risle (27290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN L'EVEQUE et accordé le 26 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728815K0007, déposé en mairie de Glos-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 02728815K0007

Demandeur

SCI DU MOULIN L'EVEQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02728815K0007, délivré le 26 novembre 2015 à Glos-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue Martin Le Moulin L Eveque. La demande émane de SCI DU MOULIN L'EVEQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B186P, B310, B190. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glos-sur-Risle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 645 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Localisation du projet à Glos-sur-Risle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B186P B310 B190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin L Eveque

Territoires administratifs

Commune: Glos-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27288
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	394 m²	48 m²	60 m²	0 m²	60 m²	48 m²	442 m²
Total	394 m²	48 m²	60 m²	0 m²	60 m²	48 m²	442 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN L'EVEQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812080901
SIRET: 81208090100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: GLOS-SUR-RISLE (27290)

Autres dossiers de SCI DU MOULIN L'EVEQUE

PC n°02726715K0003 Autorisé

2 Chem De La Cote Poret

Extension sans transformation

05 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02728815K0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Martin Le Moulin L Eveque, à Glos-sur-Risle (27290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN L'EVEQUE et accordé le 26 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728815K0007, déposé en mairie de Glos-sur-Risle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Glos-sur-Risle

PC n°02728815K0003 Logement Terminé

La Forge

Glos-sur-Risle (27290)

Nouvelle construction

26 juin 2015 127 m² SDP

PC n°02728815K0005 Logement Terminé

Rue Saint Vincent Lot E

Glos-sur-Risle (27290)

Nouvelle construction

14 sept. 2015 77 m² SDP

DP n°02728815K0006 Locaux Autorisé

Rue Martin La Forge

Glos-sur-Risle (27290)

Nouvelle construction

26 oct. 2015 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02728816K0002 Logement Terminé

Rue Saint Vincent

Glos-sur-Risle (27290)

Nouvelle construction

30 août 2016 122 m² SDP

PC n°02728817S0002 Logement Terminé

Fontaine Cour - Rue Saint

Glos-sur-Risle (27290)

Nouvelle construction

14 avr. 2017 75 m² SDP

PC n°02728817S0006 Logement Commencé

47 Rue Saint Vincent

Glos-sur-Risle (27290)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Glos-sur-Risle

Permis d'aménager à Glos-sur-Risle

5 autorisations

Permis de démolir à Glos-sur-Risle

1 autorisation