Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Sebourg (59990) | PA | C487, C488 | 2 968 m² | 2022/06/16 |
SCI DU MOULIN DE L AUNELLE - Permis d'aménager
Active
347680324
Société civile immobilière
Créée le 13/07/1988
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
SCI DU MOULIN DE L AUNELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sebourg.
Profil et organisation
SCI DU MOULIN DE L AUNELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59990 à Sebourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/07/1988
Siège social
Permis d'aménager de SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
Activité d’urbanisme de SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
SCI DU MOULIN DE L AUNELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/06/2022 - 16/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN DE L AUNELLE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/06/2022 - 16/06/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
1 autorisation sur la période 16/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sebourg.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CEETRUS FRANCE
SIREN 969201532
Même département de siège
136 autorisations
114 PC
8 PA
14 PD
DECATHLON
SIREN 306138900
Même département de siège
85 autorisations
67 PC
8 PA
10 PD
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
SIREN 421227224
Même département de siège
65 autorisations
62 PC
2 PA
1 PD
IMWO FRANCE
SIREN 353627664
Même département de siège
61 autorisations
40 PC
21 PA
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
SIREN 451671028
Même département de siège
48 autorisations
46 PC
1 PA
1 PD
VILOGIA LOGIFIM
SIREN 890924251
Même département de siège
18 autorisations
8 PC
10 PD
Sources des informations sur SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE L AUNELLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOULIN DE L AUNELLE ?
SCI DU MOULIN DE L AUNELLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOULIN DE L AUNELLE ?
Le profil de SCI DU MOULIN DE L AUNELLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOULIN DE L AUNELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOULIN DE L AUNELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOULIN DE L AUNELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable