Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05955921A0001

Permis d'aménager n° 05955921A0001 à Sebourg pour un terrain de 2 968 m², Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DU MOULIN DE L AUNELLE et autorisé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955921A0001, déposé en mairie de Sebourg.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PA n° 05955921A0001

Demandeur

SCI DU MOULIN DE L AUNELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 05955921A0001 a été délivré le 16 juin 2022 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI DU MOULIN DE L AUNELLE.

L'opération concerne un terrain de 2 968 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C487, C488, C489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Sebourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

2 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Localisation du projet à Sebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C487 C488 C489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 968 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DE L AUNELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 347680324
SIRET: 34768032400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEBOURG (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05955921A0001
Code commune INSEE	59559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 968 m², situé Rue Du Moulin à Sebourg (59990).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DU MOULIN DE L AUNELLE et autorisé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955921A0001, déposé en mairie de Sebourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sebourg

PA n°05955912E0001 Terminé

10 Rue Des Censes D En Haut

Sebourg (59990)

20 févr. 2013

PA n°05955917A0003 Autorisé

29 Bi Rue Du Moulin

Sebourg (59990)

16 janv. 2018 318 m² foncier

PA n°05955918A0001 Terminé

Rue Du Moulin

Sebourg (59990)

09 juil. 2018 2 198 m² foncier

PA n°05955922A0001 Autorisé

13-15 Rue Des Bourgeois

Sebourg (59990)

29 août 2022 6 242 m² foncier LES JARDINS DE PROTERAM

PA n°05955924A0001 Autorisé

25 Rue Du Moulin

Sebourg (59990)

02 déc. 2024 1 817 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sebourg

Permis de construire à Sebourg

83 autorisations

Permis de démolir à Sebourg

8 autorisations