Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1753 Rue De Majornas, Viriat (01440) | PC Locaux | BB134, BB158 | 3 999 m² | 140 m² | 2023/06/27 |
SCI DU MOULIN - Permis de construire et DP
Active
424448611
Société civile immobilière
PME
Créée le 22/09/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de SCI DU MOULIN
SCI DU MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Viriat.
Profil et organisation
SCI DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01440 à Viriat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/09/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DU MOULIN
Activité d’urbanisme de SCI DU MOULIN
SCI DU MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 27/06/2023 - 27/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/06/2023 - 27/06/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SCI DU MOULIN
1 autorisation sur la période 27/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Viriat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI DU MOULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 756200275
Même secteur et même département
123 autorisations
118 PC
3 PA
2 PD
SCI FAILLARD
SIREN 348500612
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
SCI LA PRIMEVERTE
SIREN 421222373
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
SCI SIMEDAM
SIREN 424027407
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
LGJ
SIREN 833550809
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
SCI DE ROTHONNE
SIREN 318502341
Même secteur et même département
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SCI DU MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MOULIN ?
Le profil de SCI DU MOULIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable