Permis de construire Locaux N° 00145123A0016

Permis de construire n° 00145123A0016 à Viriat pour 140 m² de locaux, 1753 Rue De Majornas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 00145123A0016

Demandeur

SCI DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145123A0016 a été délivré le 27 juin 2023 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1753 Rue De Majornas. Le demandeur déclaré est SCI DU MOULIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB134, BB158. Au total, 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 999 m²

Surface existante avant

2 334 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
23/10/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB134 BB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 334 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 474 m²
Total 2 334 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 334 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 474 m²
dont Bureaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
dont Industrie 1 958 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 098 m²
Total locaux 2 334 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424448611
SIRET
42444861100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145123A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1753 Rue De Majornas, à Viriat (01440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et accordé le 27 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145123A0016, déposé en mairie de Viriat.

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