2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
6
SCI DU MEURSAULT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Arnoult-en-Yvelines.
SCI DU MEURSAULT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30130 à Pont-Saint-Esprit.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU MEURSAULT compte 6 autorisations recensées sur la période 24/04/2015 - 04/10/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MEURSAULT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 24/04/2015 - 04/10/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU MEURSAULT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Aulnaies (Lot N_8), Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730) | PC Logement | AC111, AC112 | 1 245 m² | 152 m² | 2015/08/06 |
| 2 Rue Du Billoir, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730) | DP Logement | AW341 | 422 m² | 70 m² | 2015/04/24 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 2 départements - 2 régions
Saint-Arnoult-en-Yvelines
4 autorisations
Sainte-Mesme
1 autorisation
Écouché-les-Vallées
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
