SCI DU HAUT MESNIL - Permis de construire et DP

Active
435259726 Société civile immobilière Créée le 01/04/2001

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI DU HAUT MESNIL

SCI DU HAUT MESNIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnil-Follemprise.

Profil et organisation

SCI DU HAUT MESNIL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76660 à MESNIL-FOLLEMPRISE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU HAUT MESNIL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/04/2001

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU HAUT MESNIL

Activité d’urbanisme de SCI DU HAUT MESNIL

SCI DU HAUT MESNIL compte 2 autorisations recensées sur la période 22/06/2019 - 14/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU HAUT MESNIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/06/2019 - 14/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU HAUT MESNIL

2 autorisations sur la période 22/06/2019 - 14/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnil-Follemprise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU HAUT MESNIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Chem Du Haut Mesnil, Mesnil-Follemprise (76660) PC Locaux AB404, AB405 55 m² 2023/01/14
18 Rue Du Haut-Mesnil, Mesnil-Follemprise (76660) PC Locaux AB404 3 250 m² 13 m² 2019/06/22

Répartition géographique des autorisations de SCI DU HAUT MESNIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU HAUT MESNIL

Sources des informations sur SCI DU HAUT MESNIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU HAUT MESNIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU HAUT MESNIL ?
SCI DU HAUT MESNIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU HAUT MESNIL ?
Le profil de SCI DU HAUT MESNIL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU HAUT MESNIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU HAUT MESNIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU HAUT MESNIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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