Permis de construire à Mesnil-Follemprise pour 433 m² de locaux - 18 Rue Du Haut-Mesnil
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 22 juin 2019 · Dossier PC n° 07643019D0001 · Demandeur : SCI DU HAUT MESNIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07643019D0001, délivré le 22 juin 2019 à Mesnil-Follemprise (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Du Haut-Mesnil, Mesnil-Follemprise (76660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU HAUT MESNIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB404.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mesnil-Follemprise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 433 m² |
| Total | 420 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 433 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 120 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 133 m² |
| Entrepôts | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total locaux | 420 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 433 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07643019D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76430 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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