SCI DU DOMAINE DE SALUT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
316068311 Société civile immobilière Créée le 01/01/1979

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI DU DOMAINE DE SALUT

SCI DU DOMAINE DE SALUT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bagnères-de-Bigorre.

Profil et organisation

SCI DU DOMAINE DE SALUT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 65200 à BAGNERES-DE-BIGORRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU DOMAINE DE SALUT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1979

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DU DOMAINE DE SALUT

Activité d’urbanisme de SCI DU DOMAINE DE SALUT

SCI DU DOMAINE DE SALUT compte 2 autorisations recensées sur la période 11/11/2017 - 22/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU DOMAINE DE SALUT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/11/2017 - 22/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU DOMAINE DE SALUT

1 autorisation sur la période 11/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bagnères-de-Bigorre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU DOMAINE DE SALUT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Jean Rosch Vallon De S, Bagnères-de-Bigorre (65200) PC Logement AS444, AS445 11 931 m² 1 263 m² 2017/11/11

Permis d'aménager de SCI DU DOMAINE DE SALUT

1 autorisation sur la période 22/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bagnères-de-Bigorre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Jean Rosch Vallon De S, Bagnères-de-Bigorre (65200) PA AS461, AS466 15 345 m² 2023/03/22

Répartition géographique des autorisations de SCI DU DOMAINE DE SALUT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU DOMAINE DE SALUT

Sources des informations sur SCI DU DOMAINE DE SALUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE DE SALUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU DOMAINE DE SALUT ?
SCI DU DOMAINE DE SALUT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU DOMAINE DE SALUT ?
Le profil de SCI DU DOMAINE DE SALUT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU DOMAINE DE SALUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU DOMAINE DE SALUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU DOMAINE DE SALUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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