Permis d'aménager n° 0650592200005 à Bagnères-de-Bigorre pour un terrain de 15 345 m², 1 Rue Jean Rosch Vallon De S
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 0650592200005
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650592200005, délivré le 22 mars 2023 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Jean Rosch Vallon De S. Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE SALUT.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 345 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS461, AS466. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE SALUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316068311
- SIRET
- 31606831100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1979
- Localisation
- HORGUES (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650592200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |