Permis de construire n° 06505917A0021 à Bagnères-de-Bigorre pour 1 263 m² de logement, 1 Rue Jean Rosch Vallon De S
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2017
Dossier PC n° 06505917A0021
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE SALUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06505917A0021, délivré le 11 novembre 2017 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Jean Rosch Vallon De S. Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE SALUT.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 4 individuels et 8 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS444, AS445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 1 263 m² | 188 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 263 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 1 263 m² | 188 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE SALUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316068311
- SIRET
- 31606831100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06505917A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |