SCI DU CHATEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
752801886 Société civile immobilière Créée le 03/07/2012

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI DU CHATEAU

SCI DU CHATEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormesson-sur-Marne.

Profil et organisation

SCI DU CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 94490 ORMESSON-SUR-MARNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/07/2012

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DU CHATEAU

Activité d’urbanisme de SCI DU CHATEAU

SCI DU CHATEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 20/03/2019 - 01/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU CHATEAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/03/2019 - 01/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU CHATEAU

1 autorisation sur la période 01/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Ormesson-sur-Marne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
65 Ave Du General De Gaulle, Ormesson-sur-Marne (94490) PC Mixte AH70 500 m² 487 m² 2020/12/01

Permis de démolir de SCI DU CHATEAU

1 autorisation sur la période 20/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ormesson-sur-Marne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
65 Av Du General De Gaulle, Ormesson-sur-Marne (94490) PD AH70 500 m² 2019/03/20

Répartition géographique des autorisations de SCI DU CHATEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU CHATEAU

Sources des informations sur SCI DU CHATEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU CHATEAU ?
Le profil de SCI DU CHATEAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU CHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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