SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES - Permis de construire et DP

Active
391898707 Société civile immobilière Créée le 06/07/1993

Infos clés

Présentation détaillée de SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES

SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anstaing.

Profil et organisation

SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59152 à Anstaing.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/07/1993

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES

Activité d’urbanisme de SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES

SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES compte 1 autorisation recensée sur la période 15/04/2019 - 15/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/04/2019 - 15/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES

1 autorisation sur la période 15/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Anstaing.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES

Sources des informations sur SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES ?
SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES ?
Le profil de SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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