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Permis de construire Locaux N° 05901318L0017

Permis de construire à Anstaing pour 288 m² de locaux - 2I Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2I Route Nationale, Anstaing (59152).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES et accordé le 15 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901318L0017, instruit par la commune de Anstaing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 05901318L0017

Demandeur

SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901318L0017, délivré le 15 avril 2019 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2I Route Nationale, Anstaing (59152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A79, A841, A1946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 136 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Localisation du projet à Anstaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A79 A841 A1946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	62 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	350 m²
Total	62 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	62 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391898707
SIRET: 39189870700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANSTAING (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901318L0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2I Route Nationale, Anstaing (59152).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHAMP DU MOULIN DE BRIQUES et accordé le 15 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901318L0017, instruit par la commune de Anstaing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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