SCI DU CANAL - Permis de construire et DP

Cessée
790937031 Société civile immobilière Créée le 11/01/2013

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI DU CANAL

SCI DU CANAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Allaire.

Profil et organisation

SCI DU CANAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 56120 JOSSELIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/01/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU CANAL

Activité d’urbanisme de SCI DU CANAL

SCI DU CANAL compte 2 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 22/07/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU CANAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/03/2013 - 22/07/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DU CANAL

2 autorisations sur la période 20/03/2013 - 22/07/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Allaire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU CANAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pa Cap Ouest, Allaire (56350) PC Locaux ZI309, ZI312 6 602 m² 1 031 m² 2013/07/22
Zi De La Rochette, Josselin (56120) PC Locaux AL79, AL98 17 539 m² 864 m² 2013/03/20

Répartition géographique des autorisations de SCI DU CANAL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU CANAL

Sources des informations sur SCI DU CANAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU CANAL ?
SCI DU CANAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU CANAL ?
Le profil de SCI DU CANAL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU CANAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU CANAL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU CANAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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