Permis de construire Locaux N° 05609113J0001

Permis de construire n° 05609113J0001 à Josselin pour 864 m² de locaux, Zi De La Rochette

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 05609113J0001

Demandeur

SCI DU CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609113J0001, délivré le 20 mars 2013 à Josselin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zi De La Rochette. Le dossier a été déposé par SCI DU CANAL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 539 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL79, AL98, AL99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josselin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 539 m²

Surface existante avant

3 368 m²

Surface créée

864 m²

Surface totale après

3 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2013

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL79 AL98 AL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 368 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 3 368 m²
Total 3 368 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 3 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Autres activités 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² -864 m² 2 504 m²
dont Industrie 3 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² -864 m² 2 504 m²
Total locaux 3 368 m² 0 m² 864 m² 0 m² 864 m² 0 m² 3 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CANAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790937031
SIRET
79093703100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
JOSSELIN (56120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609113J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De La Rochette, à Josselin (56120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU CANAL et accordée le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609113J0001, déposé en mairie de Josselin.

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