Permis de construire n° 05600113R0006 à Allaire pour 1 031 m² de locaux, Pa Cap Ouest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 05600113R0006
Demandeur
SCI DU CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600113R0006 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé Pa Cap Ouest. Le demandeur déclaré est SCI DU CANAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI309, ZI312, ZI392. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
| Total | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790937031
- SIRET
- 79093703100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de SCI DU CANAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600113R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |