Permis de construire Locaux N° 05600113R0006

Permis de construire à Allaire pour 1 031 m² de locaux - Pa Cap Ouest

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 05600113R0006

Demandeur

SCI DU CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05600113R0006, délivré le 22 juillet 2013 à Allaire (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa Cap Ouest, Allaire (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI309, ZI312, ZI392.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 602 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
26/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Allaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI309 ZI312 ZI392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CANAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790937031
SIRET
79093703100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOSSELIN (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600113R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa Cap Ouest, Allaire (56350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CANAL et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600113R0006, instruit par la commune de Allaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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