SCI DU BROCCA - Autorisations d'urbanisme
Active
393117288
|
SCI
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Créée le 18/11/1993
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI DU BROCCA
- SIREN
- 393 117 288
- SIRET siège
- 393 117 288 00026
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20A
- Date de création
- 18/11/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/06/2023
- Dernière autorisation
- 23/12/2024
Siège social
- Adresse
- ZONE ARTISANALE DE JAMBOURT RN 20
- Commune
- 31550 CINTEGABELLE
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de SCI DU BROCCA
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0270 Zone D'activites De Jambourt, Cintegabelle (31550) | PC Locaux | 0L362, 0L365 | 7 840 m² | 190 m² | 2024/12/23 |
| 270 Zone Industrielle Jambourt, Cintegabelle (31550) | PC Locaux | 0L362, 0L365 | 7 891 m² | 1 520 m² | 2023/06/05 |
Permis d'aménager de SCI DU BROCCA
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI DU BROCCA
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable