SCI DU BROCCA - Permis de construire et DP

Active
393117288 Société civile immobilière Créée le 18/11/1993

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI DU BROCCA

SCI DU BROCCA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cintegabelle.

Profil et organisation

SCI DU BROCCA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31550 à CINTEGABELLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU BROCCA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
18/11/1993

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU BROCCA

Activité d’urbanisme de SCI DU BROCCA

SCI DU BROCCA compte 2 autorisations recensées sur la période 05/06/2023 - 23/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU BROCCA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/06/2023 - 23/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU BROCCA

2 autorisations sur la période 05/06/2023 - 23/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cintegabelle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU BROCCA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0270 Zone D'activites De Jambourt, Cintegabelle (31550) PC Locaux 0L362, 0L365 7 840 m² 190 m² 2024/12/23
270 Zone Industrielle Jambourt, Cintegabelle (31550) PC Locaux 0L362, 0L365 7 891 m² 1 520 m² 2023/06/05

Répartition géographique des autorisations de SCI DU BROCCA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU BROCCA

Sources des informations sur SCI DU BROCCA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU BROCCA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU BROCCA ?
SCI DU BROCCA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU BROCCA ?
Le profil de SCI DU BROCCA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU BROCCA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU BROCCA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU BROCCA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides