SCI DU BROCCA - Autorisations d'urbanisme

Active
393117288 | SCI | Créée le 18/11/1993
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCI DU BROCCA
SIREN
393 117 288
SIRET siège
393 117 288 00026
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20A
Date de création
18/11/1993
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/06/2023
Dernière autorisation
23/12/2024

Siège social

Adresse
ZONE ARTISANALE DE JAMBOURT RN 20
Commune
31550 CINTEGABELLE
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de SCI DU BROCCA

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
0270 Zone D'activites De Jambourt, Cintegabelle (31550) PC Locaux 0L362, 0L365 7 840 m² 2 239 m² 2024/12/23
270 Zone Industrielle Jambourt, Cintegabelle (31550) PC Locaux 0L362, 0L365 7 891 m² 9 411 m² 2023/06/05

Permis d'aménager de SCI DU BROCCA

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI DU BROCCA

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.