Permis de construire n° 03114523G0005 à Cintegabelle pour 1 520 m² de locaux, 270 Zone Industrielle Jambourt
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 03114523G0005
Demandeur
SCI DU BROCCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114523G0005 a été délivré le 5 juin 2023 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 270 Zone Industrielle Jambourt. SCI DU BROCCA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 891 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0L 362, 0L 365. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Jambourt
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 891 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 520 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 891 m² à 9 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 891 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 9 411 m² |
| Total | 7 891 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 9 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 891 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 9 411 m² |
| Total locaux | 7 891 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 9 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BROCCA, dont l'adresse déclarée est à Cintegabelle. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI DU BROCCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393117288
- SIRET
- 39311728800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Autres dossiers de SCI DU BROCCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114523G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0L 362, 0L 365 à Cintegabelle (31550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.