Permis de construire n° 03114524G0028 à Cintegabelle pour 190 m² de locaux, 0270 Zone d'Activites de Jambourt
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 03114524G0028
Demandeur
SCI DU BROCCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114524G0028 porte sur un projet situé 0270 Zone d'Activites de Jambourt. SCI DU BROCCA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 840 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0L 362, 0L 365. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites De Jambourt
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 049 m² à 2 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 1 950 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 140 m² |
| Total | 2 049 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 950 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 140 m² |
| dont Industrie | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BROCCA, dont l'adresse déclarée est à Cintegabelle. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI DU BROCCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393117288
- SIRET
- 39311728800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Autres dossiers de SCI DU BROCCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114524G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0L 362, 0L 365 à Cintegabelle (31550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.