Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 12 Septembre 1944 Beausejour, Neufchâteau (88300) | PA | BA84, BA86 | — | 2014/05/16 |
SCI DU BOIS LE COMTE - Permis d'aménager
Active
422103622
Société civile immobilière
Créée le 11/02/1999
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DU BOIS LE COMTE
SCI DU BOIS LE COMTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neufchâteau.
Profil et organisation
SCI DU BOIS LE COMTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 88350 à Liffol-le-Grand.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU BOIS LE COMTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/02/1999
Siège social
Permis d'aménager de SCI DU BOIS LE COMTE
Activité d’urbanisme de SCI DU BOIS LE COMTE
SCI DU BOIS LE COMTE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/05/2014 - 16/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU BOIS LE COMTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/05/2014 - 16/05/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DU BOIS LE COMTE
1 autorisation sur la période 16/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Neufchâteau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU BOIS LE COMTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU BOIS LE COMTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI ESPACE MAJORELLE
SIREN 507382703
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
MNHO
SIREN 828791384
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
SC JYM
SIREN 487872665
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI LOCANEWS
SIREN 443703756
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
SIREN 789237179
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
TERRA INVEST
SIREN 810628990
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI DU BOIS LE COMTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU BOIS LE COMTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU BOIS LE COMTE ?
SCI DU BOIS LE COMTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU BOIS LE COMTE ?
Le profil de SCI DU BOIS LE COMTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU BOIS LE COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU BOIS LE COMTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU BOIS LE COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable