Permis d'aménager n° 08832114V0008 à Neufchâteau, Rue Du 12 Septembre 1944 Beausejour
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PA n° 08832114V0008
Demandeur
SCI DU BOIS LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08832114V0008, délivré le 16 mai 2014 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du 12 Septembre 1944 Beausejour. Le demandeur déclaré est SCI DU BOIS LE COMTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA84, BA86, BA66. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS LE COMTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422103622
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAZOILLES-SUR-MEUSE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08832114V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |