Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Bocage St Andre De La Marche, Sèvremoine (49450) | PA | AE52 | 4 964 m² | 2022/06/16 |
SCI DU BOCAGE - Permis d'aménager
Active
387569114
Société civile immobilière
PME
Créée le 25/05/1992
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DU BOCAGE
SCI DU BOCAGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sèvremoine.
Profil et organisation
SCI DU BOCAGE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 49230 à Sèvremoine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU BOCAGE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/05/1992
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCI DU BOCAGE
Activité d’urbanisme de SCI DU BOCAGE
SCI DU BOCAGE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/06/2022 - 16/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU BOCAGE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/06/2022 - 16/06/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DU BOCAGE
1 autorisation sur la période 16/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Sèvremoine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU BOCAGE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU BOCAGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 057201139
Même département de siège
339 autorisations
299 PC
5 PA
35 PD
JAXED
SIREN 788674638
Même département de siège
156 autorisations
154 PC
2 PA
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
SIREN 058201534
Même département de siège
44 autorisations
37 PC
2 PA
5 PD
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
SIREN 301852224
Même département de siège
19 autorisations
19 PC
SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
SIREN 834429458
Même département de siège
19 autorisations
17 PC
2 PD
LE TOIT ANGEVIN
SIREN 054200506
Même département de siège
17 autorisations
17 PC
Sources des informations sur SCI DU BOCAGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU BOCAGE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU BOCAGE ?
SCI DU BOCAGE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU BOCAGE ?
Le profil de SCI DU BOCAGE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU BOCAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU BOCAGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU BOCAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable