Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De La Liberation, Santeny (94440) | PD | AP78 | 897 m² | 2024/01/02 |
SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION - Permis de démolir
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443608716
Société civile immobilière
Créée le 06/09/1966
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION
SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Santeny.
Profil et organisation
SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/09/1966
Permis de démolir de SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION
Activité d’urbanisme de SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION
SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION compte 1 autorisation recensée sur la période 02/01/2024 - 02/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/01/2024 - 02/01/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION
1 autorisation sur la période 02/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Santeny.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MCDONALD'S FRANCE
SIREN 722003936
Même secteur d’activité
758 autorisations
722 PC
4 PA
32 PD
IMMALDI ET COMPAGNIE
SIREN 378568638
Même secteur d’activité
655 autorisations
609 PC
4 PA
42 PD
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
SIREN 334055647
Même secteur d’activité
381 autorisations
326 PC
9 PA
46 PD
FONCIERE CHABRIERES
SIREN 344092341
Même secteur d’activité
202 autorisations
185 PC
7 PA
10 PD
TRIALISSIMMO
SIREN 500940168
Même secteur d’activité
143 autorisations
125 PC
1 PA
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CEETRUS FRANCE
SIREN 969201532
Même secteur d’activité
136 autorisations
114 PC
8 PA
14 PD
Sources des informations sur SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION ?
SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION ?
Le profil de SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 9 RUE DE LA LIBERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable