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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407023C0001

Permis de démolir n° 09407023C0001 à Santeny, 9 Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI 9 RUE DE LA LIBERATION et autorisé le 2 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407023C0001, déposé en mairie de Santeny.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PD n° 09407023C0001

Demandeur

SCI 9 RUE DE LA LIBERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2024 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407023C0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par SCI 9 RUE DE LA LIBERATION.

La parcelle concernée s'étend sur 897 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Santeny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Surface du terrain

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	897 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 9 RUE DE LA LIBERATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 443608716
SIRET: 44360871600017
Localisation: CHATRES (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407023C0001
Code commune INSEE	94070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Liberation à Santeny (94440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI 9 RUE DE LA LIBERATION et autorisé le 2 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407023C0001, déposé en mairie de Santeny.

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