Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 46 Rue Georges Clemenceau, Étrépagny (27150) | PA | E216, E1545 | 1 969 m² | 2021/01/07 |
SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU - Permis d'aménager
Cessée
391894730
Société civile immobilière
Créée le 17/06/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU
SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étrépagny.
Profil et organisation
SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27150 à Étrépagny.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/06/1993
Siège social
Permis d'aménager de SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Activité d’urbanisme de SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU
SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 07/01/2021 - 07/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/01/2021 - 07/01/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU
1 autorisation sur la période 07/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Étrépagny.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MON LOGEMENT 27
SIREN 301898037
Même département de siège
94 autorisations
81 PC
1 PA
12 PD
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
SIREN 683650345
Même département de siège
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
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21 autorisations
20 PC
1 PD
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5 autorisations
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5 autorisations
5 PC
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SIREN 439422718
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU ?
SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU ?
Le profil de SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable