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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02722620A0003

Permis d'aménager n° 02722620A0003 à Étrépagny pour un terrain de 1 969 m², 46 Rue Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU et autorisé le 7 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722620A0003, déposé en mairie d'Étrépagny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 02722620A0003

Demandeur

SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02722620A0003, délivré le 7 janvier 2021 à Étrépagny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 46 Rue Georges Clemenceau. La demande émane de SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU.

L'opération concerne un terrain de 1 969 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E216, E1545. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Étrépagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

1 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étrépagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E216 E1545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étrépagny Code postal 27150 Identifiant INSEE 27226
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 969 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391894730
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ETREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02722620A0003
Code commune INSEE	27226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 969 m², situé 46 Rue Georges Clemenceau à Étrépagny (27150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 46 RUE GEORGES CLEMENCEAU et autorisé le 7 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722620A0003, déposé en mairie d'Étrépagny.

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