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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et DP
1
SCI DU 17 OCTOBRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bessoncourt.
SCI DU 17 OCTOBRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 90160 à Bessoncourt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU 17 OCTOBRE compte 1 autorisation recensée sur la période 06/12/2023 - 06/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 17 OCTOBRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bessoncourt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 17 OCTOBRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Des Bleuets, Bessoncourt (90160) | PC Locaux | D789, D790 | 1 227 m² | 175 m² | 2023/12/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
