SCI DOMBES BRESSE - Autorisations d'urbanisme

Active
901215202 | SCI | Créée le 08/07/2021
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCI DOMBES BRESSE
SIREN
901 215 202
SIRET siège
901 215 202 00010
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
08/07/2021
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/02/2022
Dernière autorisation
03/02/2022

Siège social

Adresse
LE PETIT TARABY
Commune
01330 LAPEYROUSE
Département
Ain

Permis de construire de SCI DOMBES BRESSE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
107 Rue De Bresse - Lot A, Villars-les-Dombes (01330) PC Logement BR75 290 m² 122 m² 2022/02/03
107 Rue De Bresse - Lot B, Villars-les-Dombes (01330) PC Logement BR75 215 m² 124 m² 2022/02/03

Permis d'aménager de SCI DOMBES BRESSE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI DOMBES BRESSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.