Permis de construire Logement N° 00144321V0063

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 122 m² de logement - 107 Rue De Bresse - Lot A

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 00144321V0063

Demandeur

SCI DOMBES BRESSE

Cette page présente le permis de construire n° 00144321V0063, délivré le 3 février 2022 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 Rue De Bresse - Lot A, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMBES BRESSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 76 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Total 76 m² 46 m² 76 m² 0 m² 76 m² 46 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMBES BRESSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901215202
SIRET
90121520200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAPEYROUSE (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144321V0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Rue De Bresse - Lot A, Villars-les-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMBES BRESSE et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144321V0063, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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